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Le non-respect d’un contrat

Le non-respect d’un contrat

SAVEZ-VOUS QUE : (selon étude réalisée par l’ADR Center, en collaboration avec la European Company Lawyers Association (ECLA) et la European Association of Craft, Small and Medium-Sized Enterprises (UEAPME).

Le non-respect d’un contrat reste en tête des sources de conflits (49 %) avec, parmi les secteurs les plus représentés dans les dossiers, l’industrie (26 %) suivie de près par les services financiers (24 %).
Viennent ensuite les secteurs de la communication et de l’information (14 %), les services aux entreprises (11 %) et l’immobilier (10 %).

Selon une étude européenne de 2011 , et le rapport de 2009 de la Banque Mondiale, sur la Belgique, on relève une durée pour solutionner un conflit de :
– Via une Action en Justice : 505 jours
– Via une médiation : 45 jours !
– Via une action en justice suivie d’une médiation : 550 jours .
On recense en Belgique un taux de réussite en médiation de 54 %. D’autres pays de l’UE à la culture et sensibilisation à la médiation plus avancées et avec un régime juridique incitatif à la médiation connaissent un taux de réussite de 75%. Un taux de réussite de 75% peut permettre d’économiser environ 330 jours et 5. 000 EUR par conflit.


L’étude a constaté que le coût moyen d’une action en justice dans l’Union européenne était de 10 449 euros, tandis que le coût moyen de la médiation était de 2 497 euros. En conséquence, lorsque la médiation est réussie, les citoyens européens peuvent économiser plus de 7 500 euros par conflit!!!!

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